Cadre contractuel
Les présentes conditions générales définissent le cadre applicable aux prestations proposées par TPGEO.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de TPGEO et de ses clients dans le cadre des prestations de travaux géotechniques, fondations spéciales, soutènements, ancrages, injections, confortements ou prestations associées.
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation réalisée par TPGEO, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit entre les parties.
Toute commande, validation de devis ou signature de contrat implique l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des éventuelles conditions particulières convenues.
Les prestations font l’objet d’un devis ou d’une offre précisant notamment la nature des travaux, les hypothèses techniques, les prix, les délais estimatifs et les éventuelles conditions particulières.
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis, signature du contrat ou émission d’un bon de commande conforme aux conditions convenues.
Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. La TVA et toute taxe applicable sont ajoutées selon la réglementation en vigueur.
Les prix sont établis sur la base des informations transmises par le client et des hypothèses techniques retenues au moment de l’établissement du devis.
Les conditions de paiement sont précisées dans le devis, le contrat ou les conditions particulières. À défaut, les factures sont payables selon les délais indiqués sur celles-ci.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et, le cas échéant, la suspension des prestations en cours.
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif sauf engagement exprès contraire. Ils peuvent être modifiés en raison de contraintes techniques, administratives, météorologiques, géologiques, d’accès au chantier ou de tout événement indépendant de la volonté de TPGEO.
Le client s’engage à fournir à TPGEO toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment les plans, études, diagnostics, contraintes d’accès, réseaux existants, autorisations et informations relatives au site.
Le client garantit l’exactitude des informations transmises et s’assure de la disponibilité du chantier dans des conditions permettant l’intervention des équipes et du matériel.
Les prestations sont réalisées sur la base des conditions connues lors de l’établissement du devis. Toute découverte, contrainte ou modification non prévue pourra donner lieu à une adaptation technique, financière ou temporelle.
Toute prestation complémentaire, modification de programme, changement de méthode ou évolution du périmètre fera l’objet d’un accord écrit préalable entre les parties, notamment par avenant, devis complémentaire ou ordre de service.
La réception des travaux intervient selon les conditions prévues au contrat ou, à défaut, à l’achèvement des prestations. Toute réserve devra être formulée par écrit et de manière précise.
TPGEO est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées dans les limites du périmètre contractuel défini.
La responsabilité de TPGEO ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’informations inexactes ou incomplètes transmises par le client, de contraintes non signalées, d’un mauvais usage des ouvrages ou d’une intervention réalisée par un tiers.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté rendant impossible ou anormalement difficile l’exécution de ses obligations.
Les études, documents, plans, notes techniques, méthodes, supports ou éléments transmis par TPGEO restent sa propriété ou celle de leurs auteurs respectifs, sauf stipulation contraire écrite.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.